Select Page

Règlement intérieur de l’association PULSE

Adopté par le bureau le 19/09/2019

 Article 1 : Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Toute demande d’adhésion de la part d’une personne mineure doit être faite sous l’autorisation écrite de son représentant légal.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion

L’adhésion à l’association PULSE implique de fait : 

  • s’investir activement dans la vie de l’association PULSE
  • l’acceptation et le respect de la charte éthique de l’association PULSE

 

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  • La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. La démission est automatique en cas de non paiement de l’adhésion.
  • L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association,
– une condamnation pénale pour crime et délit,
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,
– la prise de profit personnel, direct ou indirect. via l’association.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.

  1. Votes par procuration

Comme indiqué aux articles 8 et 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 : Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs, les membres élus du bureau et des bénévoles en charge d’un projet validé par le bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. 

 

Article 5 : Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

 

Article 6 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.